Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par HSE New Generation SARL — notamment le conseil, l'audit, la formation professionnelle, l'approvisionnement technique, le nettoyage industriel et la valorisation des déchets — auprès de professionnels et d'organisations situées au Maroc.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf convention écrite spécifique signée entre les parties.

2. Identification du vendeur

HSE New Generation SARL
105 Avenue Kennedy
Nouvelle Ville, Safi
Maroc
Téléphone : +212 669-190650 / +212 661-043624
Email : [email protected]

3. Services proposés

HSE New Generation SARL propose les services suivants :

• Conseil et accompagnement en QHSE
• Audit et diagnostic réglementaire
• Formation professionnelle, individuelle et en intra-entreprise
• Élaboration et mise à jour de documents (DUERP, plan HACCP, etc.)
• Approvisionnement technique et équipements de sécurité
• Nettoyage industriel et cryogénie
• Valorisation et gestion des déchets industriels

4. Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et détaillé, précisant la nature des services, les durées, les modalités d'intervention, les prix et les conditions de règlement. Le devis est valable pendant trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est ferme dès réception du devis signé et cacheté par le client, accompagné de l'acompte éventuellement prévu, ou à défaut par tout autre moyen écrit d'acceptation.

5. Tarifs et conditions de règlement

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les conditions de règlement sont les suivantes :

• Formation : acompte de 50 % à la commande, solde avant ou le jour de la formation
• Audit et conseil : selon les échéances définies au devis
• Approvisionnement : paiement à la commande ou contre remboursement selon convention

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur au Maroc, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Déroulement des prestations

Les dates et lieux d'intervention sont convenus entre les parties et confirmés par écrit. Le client s'engage à mettre à disposition les informations, accès et ressources nécessaires au bon déroulement de la prestation.

HSE New Generation SARL se réserve le droit d'adapter le programme de formation ou d'audit en fonction des contraintes opérationnelles constatées sur site, après information du client.

7. Annulation et report

Toute annulation ou report d'une prestation par le client doit être notifié par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de 15 jours ouvrés avant la date prévue : remboursement intégral de l'acompte
• Annulation entre 7 et 15 jours ouvrés : conservation de 50 % de l'acompte
• Annulation moins de 7 jours ouvrés : acompte non remboursable

En cas d'annulation ou de report par HSE New Generation SARL, le client pourra choisir entre un report à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.

8. Obligations et responsabilité

HSE New Generation SARL s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence, conformément aux règles de l'art et aux exigences réglementaires marocaines.

La responsabilité de HSE New Generation SARL est limitée aux préjudices directs et prévisibles liés à l'exécution des prestations. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de tiers, ou en cas d'information incomplète ou erronée communiquée par le client.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, rapports d'audit, documents et livrables réalisés par HSE New Generation SARL restent sa propriété intellectuelle. Le client se voit accorder un droit d'utilisation strictement limité à son usage interne. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation survit à la fin des relations contractuelles.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents de Safi seront seuls compétents.